Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par la société AIM Création, via le site internet www.matanai.fr auprès de tout client effectuant un achat en ligne (ci-après « le Client »).

2. Identité du vendeur

AIM CREATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 75 chemin de la queniere, 83440 Fayence
Immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 94208169600018
N° de TVA intracommunautaire : FR41942081696
E-mail : contact.matanai@gmail.com
Téléphone :

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de la SAS ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Compris) frais de livraison non inclus.
La SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement. La SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'incident de paiement, ou de soupçon de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être réalisé par :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
PayPal
Autres moyens mentionnés sur le site

7. Livraison

La livraison est assurée en France (et à l'international si proposé).
Les frais de livraison et les délais sont indiqués lors de la commande.
La SAS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur tel qu’il soit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation.

Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d'origine .

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Merci de lire impérativement la politique de retour et de remboursement.

9. Remboursement

En cas de rétractation, la SAS rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Le remboursement s’effectue sous forme de crédit et sera appliqué directement sur votre compte client avec lequel la commande concernée a été effectuée.

Sur demande uniquement, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, à condition que le crédit n’ait pas encore été appliqué sur votre compte client.

Les frais de livraison initiaux (standard uniquement) sont également remboursés si la commande est retournée dans son intégralité.
Les frais supplémentaires liés à une livraison express ne sont pas remboursés.

10. Produits exclus du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
Les sous-vêtements , maillots de bain ou tout produit descellé pour des raisons d'hygiène.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

12. Responsabilité

La SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de la SAS.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. écarté

Les données personnelles enregistrées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.